Démarches - Associations

Débit de boissons temporaires - Demande de Subvention Communale -
Réservation Salles et Fronton - Demande de matériel - Démarches Sous Préfecture

Débit de boissons temporaires

Comment obtenir l'autorisation ?

La demande de débit de boissons temporaire doit être adressée au maire de la commune au moins 15 jours avant la date prévue.

Dans cette demande, doivent être précisés la date et la nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

Téléchargez le formulaire de demande

 

Les limites tenant à la nature des boissons :

L'autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.

1er groupe boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat,...
2ème groupe boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

Consulter la règlementation

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Demande de subvention communale

Les associations qui souhaitent solliciter une subvention municipale, peuvent venir retirer le formulaire de demande en Mairie, peuvent ou le télécharger :

Demande Subvention 2018

N'oubliez pas de fournir toutes les pièces demandées, car tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

 

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Réservation de salles et frontons

Les associations qui ont besoins d'une des salles communales pour le déroulement de leur manifestation ou autre, doivent faire la demande à la Mairie au moins 1 mois avant.

Une réponse sera donnée selon les disponibilités.

Rappel : la Commune se réserve le droit de modifier toute réservation selon ses besoins.

Formulaire à télécharger

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 Demande de matériel

Les associations qui ont besoins de matériel pour le déroulement de leur manifestation ou autre, doivent faire la demande à la Mairie au moins 1 mois avant.

Téléchargez le formulaire de demande

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 Démarches Sous Préfecture

Création d'une association

L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes, qui les engagent les unes par rapport aux autres.
Ce contrat est appelé "statuts de l'association".
Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier.

La forme et le contenu des statuts sont libres (dès lors qu'ils n'entrent pas en opposition avec la loi).
Les modèles de statut parfois fournis par les préfectures et sous-préfectures ou par d'autres organismes n'ont aucun caractère obligatoire.

Les statuts comportent généralement les éléments suivants :
- l'objet de l'association,
- le titre de l'association,
- le lieu de son siège social
- la durée pour laquelle l'association est créée (qui peut être une durée indéterminée),
- les moyens de l'association, c'est-à-dire les modalités pratiques de son action,
- la composition de l'association : les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés...), les conditions d'adhésion et de radiation (démission et exclusion),
- l'organisation de l'association : modalités des prises de décisions et de leur exécution, - fonctionnement des instances dirigeantes
- les ressources de l'association : ressources financières (dont les cotisations et les dons, donations ou legs), ressources humaines, organisation financière et comptable, obligations de transparence,
- modalités de modification et de dissolution.

Télécharger les formulaires
Création
Composition
Modèle de statut

Nouveau : déclarez votre association en ligne
Avec E-création, déclarez votre association en quelques clics :
A partir de début janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l'adresse suivante «compteasso.service-public.fr External link».

Modifications ou dissolution d'une association

Lors de la création de l'association, les fondateurs peuvent avoir prévu dans les statuts des possibilités d'évolution qui autorisent à tout moment les adhérents à modifier l'objet de l'association, son siège social et ses règles de fonctionnement.
Cela permet aux membres de l'association de ne pas devoir la dissoudre pour en créer une nouvelle, chaque fois qu'ils désirent apporter de telles modifications.
Tous les changements doivent être déclarés à la préfecture, dans les 3 mois, sous peine de sanctions.

Télécharger le formulaire

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