Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal, et il a été approuvé par le Conseil Municipal le 03 octobre 2014.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Le PLU a été découpé en 3 plans :
- Nord (2,05 Mo)
- Centre (4,35 Mo)
- Sud (1,68 Mo)

Le PLU est composé de différentes zones, et chacune a son propre règlement :

- Zone UA

- Zone UB

- Zone UC

- Zone ULM

- Zone UE

- Zone UY

- Zone 2 AU

- Zone A

- Zone N

 Cadastre
http://www.cadastre.gouv.fr/ External link

Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI )
PPRI - Arrêté préfectoral du 06 décembre 2013 External link
PPRI - Règlement

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Informations sur les risques naturels et technologiques à SARE
Arrêté Risques Naturels et Technologiques
Reconnaissances Etat Catastrophes Naturels à SARE

Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être
Arrêté n°01/ENV/002

Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Délibération du 29 octobre 2010

Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Imprimé
L’état des risques est obligatoire lors de toute transaction immobilière en annexe de tout type de contrat de location écrit, de réservation d’un bien en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier bâti ou non bâti.